MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "Königbahn" (https://konigbahn.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Présentation de la Société
Nom de l’entreprise : Königbahn
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 1 Rue du pavillon 44980 St Luce sur Loire
Immatriculation : 93474774200013
Code APE : 4511Z (Commerce de véhicules automobiles)
Responsable de publication : Jonathan Castrien
Email : Konigbahn@gmail.com
Téléphone : 06 38 76 80 81
Hébergeur : Wix.com Ltd. - 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv, 6350671 Israël 

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Définitions :

• Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique d'effectuer un achat de véhicule auprès de Königbahn.

• Utilisateur : Désigne toute personne se connectant et utilisant le site, qu’il s’agisse d’un Client ou d’un simple visiteur.

• Informations personnelles : Désigne toutes les données personnelles susceptibles d’être collectées par Königbahn pour la gestion de la relation client et des analyses statistiques.

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Conditions Générales d’Utilisation du Site :
L’utilisation du site Königbahn implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant, Königbahn peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera alors d’informer les Utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Description des Services Fournis

 

Le site https://konigbahn.com a pour objet de fournir des informations sur les services de vente et d’importation de véhicules proposés par Königbahn. Königbahn s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.

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Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications après leur mise en ligne.

Limitations Techniques


Königbahn met en œuvre les meilleures pratiques en matière de sécurité, mais ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour pour accéder au site.

L’hébergement du site est assuré par [Nom de l'hébergeur], un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Données Personnelles et Confidentialité :
Königbahn respecte la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant Königbahn à l'adresse suivante : [Adresse email de contact].

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Loi Applicable et Juridiction Compétente :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.