CONDITIONS GÉNÉRALES DE MANDAT

Königbahn - Vente et Importation de Véhicules

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1. Présentation de l'Entreprise
Königbahn est une entreprise spécialisée dans la vente et l'importation de véhicules, principalement en provenance d'Allemagne vers la France. En tant que mandataire, Königbahn accompagne ses clients tout au long du processus d'acquisition d'un véhicule, de la recherche jusqu'à la livraison, en assurant transparence, sécurité et conformité.

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2. Objet du Mandat
Le Mandant confie à Königbahn (ci-après "le Mandataire") un mandat pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'achat, au transport et à l'importation d'un véhicule de son choix. Le Mandataire agit pour le compte du Mandant afin de lui fournir un véhicule correspondant aux critères définis ensemble.

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3. Obligations du Mandataire
Le Mandataire s'engage à :

• Rechercher le véhicule répondant aux critères du Mandant (marque, modèle, année, kilométrage, etc.).

• Conduire les négociations, conclure l'achat du véhicule, et vérifier sa qualité et conformité.

• Organiser le transport et l'acheminement du véhicule vers la France.

• Assurer les formalités administratives pour l'importation (paiement des droits de douane et TVA).

• Tenir le Mandant informé de l’avancement du processus d’achat et d’importation.

 

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4. Obligations du Mandant
Le Mandant s'engage à :

• Fournir au Mandataire toutes les informations nécessaires pour le choix du véhicule.

• Mettre à disposition les fonds nécessaires pour couvrir les frais (prix d'achat, transport, douane, TVA, et honoraires).

• Payer les éventuels frais supplémentaires qui peuvent survenir, notamment en cas de modifications techniques requises pour l’homologation en France.

 

 

5. Rémunération du Mandataire
Les honoraires du Mandataire pour la prestation d’importation et de conseil sont convenus lors de la signature du mandat. Ces honoraires sont fixes et non remboursables, sauf en cas d’annulation du mandat par Königbahn.

 

 

6. Responsabilité
Le Mandataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accomplir le mandat, mais ne saurait être tenu responsable de retards ou défauts de conformité résultant de tiers (vendeurs, transporteurs) ou de démarches administratives indépendantes de sa volonté.

 

 

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Mandant bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du mandat. Ce droit est non applicable si le service a été intégralement exécuté avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Mandant.

 

 

8. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le Mandant et le Mandataire dans le cadre du mandat sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable des parties.

 

 

9. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente de la ville de résidence du Mandant.

 

 

10. Durée et Résiliation
Le mandat prend effet à compter de la signature par les deux parties et se termine à la remise du véhicule au Mandant, sauf résiliation anticipée d’un commun accord ou pour manquement grave d’une des parties à ses obligations.

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11. Acceptation des Conditions
En signant ce document, le Mandant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Mandat et en accepte toutes les clauses.

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Fait à Nantes, le 03/11/2024.